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- La loi Boutin
- Définition et liens divers
- Liste des communes où un ERNT est obligatoire
- ERNT - Etat des risques naturels et technologiques
- Etat des lieux
- PTZ - Prêt à taux zéro
- DPE - Bâtiments & Maisons neuves
- Diagnostic technique avant mise en copropriété
- Crédit d'impôt de 50 % sur les DPE
- Habitabilité - Normes d'habitabilité
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La loi Boutin
(17/04/2009
publié dans : Informations diverses
)
Ce que ça change ? L’article 78 de la « Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », tend à améliorer les rapports locatifs … Depuis le 28 ... -
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Définition et liens divers
(13/03/2009
)
Vous aurez ci-après des informations de toutes sortes ..... <div style="text-align: center;"><div style="font-weight: bold;"><a ... -
Liste des communes où un ERNT est obligatoire
(20/02/2009
publié dans : Informations diverses
)
Votre commune est-elle concernée par l'ERNT ? Cliquez sur le lien ci-dessous, vous verrez si ce diagnostic est obligatoire pour une commune donnée !! ... -
ERNT - Etat des risques naturels et technologiques
(10/02/2009
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Qu'est-ce que l'état des risques naturels et technologiques ? Ce document informe, à titre préventif, l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, ... -
Etat des lieux
(08/02/2009
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Nous sommes en mesure de faire vos états des lieux selon les règles en vigueur. Et surtout en dehors de toutes contraintes particulières et en toute objectivité. En savoir plus sur les états des ... -
PTZ - Prêt à taux zéro
(28/01/2009
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Le saviez-vous ? Vous souhaitez financer l’achat de votre future habitation à l’aide d’un prêt à taux 0% ? Si celle-ci a été construite depuis plus de 20 ans, un état des lieux est obligatoire. ... -
DPE - Bâtiments & Maisons neuves
(27/01/2009
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Quel bien est concerné ? et quelles obligations : Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de ... -
Diagnostic technique avant mise en copropriété
(21/01/2009
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte : Le vendeur d'un immeuble par lots est soumis à l'article L111-6-2 du Code de la Construction, introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Pour ... -
Crédit d'impôt de 50 % sur les DPE
(15/01/2009
publié dans : Informations diverses
)
Bonne nouvelle ! La loi de finances (Loi 2008-1425, article 200-quater du Code Général des Impôts) apporte quelques modifications en ce qui concernent les crédits d'impôts pour les dépenses en ... -
Habitabilité - Normes d'habitabilité
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte Ce diagnostic est demandé, généralement, dans le cadre de prêts bancaires particuliers. Il vous assure, ainsi qu'à l'organisme prêteur, que l'investissement répond à certaines normes ... -
Métré - Mesurage
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Il s'agit de faire des relevés de dimensions des biens. Les surfaces relevées (Carrez, Hors Carrez, annexes), Les dessins à l'échelle des pièces et des niveaux relevés, Les métrés relatifs aux ... -
Termites - Insectes xylophages
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte L’alimentation du termite est principalement la cellulose. Il la trouve dans les bois ouvrés, les souches d’arbres, mais également dans le papier, le carton et ses dérivés. Le Termite a ... -
DPE - Diagnostic de performance énergétique
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte Le diagnostic de performance énergétique permettra au candidat acquéreur ou locataire : · d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, ... -
Mesurage - Loi Carrez
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte L’acquéreur d’un lot en copropriété doit connaître sa superficie privative. Loi du 18 décembre 1996, dite « Loi Carrez ». Cette loi vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots ... -
Amiante
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte L’inhalation de fibres d’amiante peut conduire à l’apparition de pathologies pulmonaires graves. Par précaution, les pouvoirs publics ont pris les dispositions nécessaires pour protéger ... -
Diagnostic Gaz - Etat des installations intérieures de gaz
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
Contexte Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de fait, il rend opérante une ... -
Plomb - Constat des risques d'exposition au plomb
(22/11/2008
publié dans : Diagnostics - En savoir plus
)
CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (peintures, papiers-peint, revêtements) Contexte La présence de plomb dans les revêtements pose un véritable problème de santé publique. Il pénètre dans ...